Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes d’articles de bagagerie (ci-après les « Produits »), par la société TTS SARL aux particuliers et entreprises (ci-après le « Client ») réalisées sur le site Internet (ci-après le « Site »). Les présentes Conditions Générales forment avec les commandes, le devis ou les conditions particulières expressément acceptées, le Contrat entre TTS SARL et son Client.
ARTICLE 2– ACCES AU SERVICE DE COMMANDE EN LIGNE
Afin d’avoir accès au service de Commande en ligne, le Client accepte de fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même telles que demandées dans le bon de commande du Site. Dans l'hypothèse où le Client fournira des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TTS SARL serait en droit de suspendre ou de résilier la Commande du Client et de lui refuser immédiatement et ultérieurement l'accès à tout ou partie du service de Commande.
TTS SARL se réserve le droit de suspendre immédiatement, de plein droit, sans droit à indemnité, et sans formalités judiciaires, toute Commande en cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive, en raison de tout acte de piratage, d’utilisation ou de tentative d’utilisation des données en violation des lois et règlements, notamment s’introduire dans un système informatique, en altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal.
ARTICLE 3 – COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées. TTS SARL transmet au Client dans les meilleurs délais, et en toute hypothèse dans les dix jours suivant la commande, par courrier électronique, courrier ou télécopie, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Produit commandé, le prix, la quantité et la date prévue de disponibilité.
A cet égard, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande soient correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter TTS SARL. En aucun cas la responsabilité de TTS SARL ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix de nos Produits affichés sur le Site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les Prix indiqués (soldes ou promotions éventuelles) sur notre site internet ne sont valables que sur le site Internet.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Toutes les commandes de Produits réalisées sur le Site sont payables en Euros.
TTS SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX – SECURISATION DES PAIEMENTS
Le règlement de la commande peut s’effectuer en ligne au moyen d’une carte bancaire acceptée en France présentant le sigle « CB », portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de la commande. En passant par notre partenaire PayPal Sans qu'il y ai l'obligation pour le client d'ouvrir un compte Paypal.Afin d’assurer la sécurité du paiement et la confidentialité des données bancaires du Client, la transaction est traitée par l’intermédiaire d’un opérateur bancaire en mode SSL. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
PAYPAL. et TTS SARL sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément prévu que la propriété des Produits fournis au Client n’est acquise à ce dernier qu’après le paiement de l’intégralité des sommes dues à TTS SARL. A défaut de paiement des sommes dues par le Client, TTS SARL se réserve le droit de revendiquer la propriété de l’intégralité des Produits. Ces dispositions ne font aucunement obstacle au transfert des risques dès la livraison des produits au Client.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les Produits commandés par le Client seront livrés dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés, à compter de la validation du paiement de la commande. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi (hors jours fériés) à l’adresse indiquée lors de la commande, par GLS. La livraison ne s'effectue donc pas le week-end pour une livraison standard.
Les frais et modes de livraison et d’expédition des produits seront facturés au Client et lui seront communiqués au moment de la validation de la commande. Ces frais de livraisons et expéditions sont fonction du poids des colis, de leur quantité, des lieux de livraison/expédition.
Les livraisons s'effectuent en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Afin que le défaut de livraison ou les dommages subis en cours de transport soient pris en compte, TTS SARL conseille au Client d’émettre des réserves sur le bordereau du transporteur, et de confirmer lesdits défauts ou dommages dans les 72 heures par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception adressée au transporteur, avec copie envoyée à TTS SARL SARL.
TTS SARL ne pourrait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbations indépendantes de notre fait ou grève générale totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.
TTS SARL se réserve le droit de suspendre une commande ou de refuser d’effectuer une livraison provenant d’un Client qui n’aurait pas honoré totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la réception du/des Produit(s) pour exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit retourner le Produit complet dans son emballage d’origine par envoi recommandé avec accusé de réception à TTS SARL sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Conformément aux dispositions de l’art. L121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
ARTICLE 9 – CONFORMITÉ DES PRODUITS
9.1 TTS DIFFUSION s’engage à rembourser le Client, ou à échanger les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans ce cas, le Client doit au préalable en faire état de manière détaillée par mail ( ). Un numéro de retour lui sera attribué et le Client disposera de 15 jours à compter de la réception de la livraison pour renvoyer le ou les Produits dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
SARL TTS
4, rue de la Découverte
Bâtiment B1 - 77600 CHANTELOUP EN BRIE
TTS SARL procédera, au choix du Client, à l'échange ou au remboursement par chèque, par carte bancaire ayant servi au règlement de la commande du ou des Produits ou par PayPal si la commande a été réglée via ce mode de paiement.
La demande doit être effectuée dans les trente (30) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour seront pris en charge par TTS SARL et une étiquette Colissimo sera transmise au Client. En tout état de cause, le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client, personne physique, de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu aux présentes. Il est expressément convenu, qu’une utilisation des Produits non conformes à leur destination ou anormale, ainsi que le non respect des éventuelles notices d’utilisation par le Client, privera le Client de la garantie prévue par le présent article.
9.2 Responsabilité
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de TTS SARL ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
TTS SARL invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. TTS SARL s’engage à fournir ses prestations dans le respect des règles de l’art et des usages de la profession. Il est tenu à une obligation générale de moyen sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT & ECHANGE
10.1 Si le Client souhaite échanger ou être remboursé, le ou les Produits doivent être retourné(s) à TTS SARL, sous 30 jours à compter de la demande de retour par mail, dans leur emballage d’origine, totalement neuf et sans avoir jamais été utilisé. L'envoi doit se faire par La Poste en recommandé à l’adresse suivante:
SARL TTS
Service Retour
4, rue de la Découverte
Bâtiment B1 - 77600 CHANTELOUP EN BRIE
Pour tout échange ou remboursement, TTS SARL demande au Client au préalable d’effectuer une demande de retour par mail . Les frais de retour du ou des Produit(s) restent à la charge du Client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal.
Comme mentionné à l’article 9.1, si le Produit était défectueux ou s’il s’agissait d’une erreur de livraison de la part de TTS SARL, TTS SARL prendra en charge les frais de retour. Une étiquette Colissimo sera transmise au Client. Le Client disposera également d'un délai de 30 jours pour retourner le ou les Produits.
10.2 Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées aux articles 8, 9 et 10.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Produits par TTS SARL.
Le remboursement s'effectuera par recrédit sur carte bancaire ayant servi au paiement de la commande, par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande et adressé à l'adresse de facturation ou par PayPal si la commande avait été réglée par ce mode de paiement.
10.3 Le ou les Produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITE
En cas d'indisponibilité du produit commandé, TTS SARL en informe le Client par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. Le Client dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande par crédit sur sa carte bancaire, par chèque, par virement ou par PayPal selon le moyen de paiement qui a été utilisé pour régler la commande initiale.
ARTICLE 12 – OBLIGATION DU CLIENT- RESPONSABILITE
Le Client s’engage à:
- fournir à TTS SARL toutes informations nécessaires à la réalisation de la commande.
- remettre à ses éventuels tiers bénéficiaires les Produits vendus avec leur notice d’utilisation.
- respecter les conditions d’utilisation des Produits.
Le Client est seul responsable du traitement fiscal et social inhérent à l’achat ou la remise à des tiers bénéficiaires des Produits. A cet égard, le Client s’engage à informer les tiers bénéficiaires de leurs éventuelles obligations déclaratives et à mettre hors de cause TTS SARL si la responsabilité de ce dernier venait à être recherchée notamment par un tiers ou une administration.
ARTICLE 13 – DIVERS
13.1 - Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et à ses décrets d’application, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, exerçable auprès de TTS SARL. Dans l’exécution de sa prestation, TTS SARL s'engage à ne pas communiquer les données concernant le Client à d’autres sociétés sauf à ses partenaires financiers PAYPAL.
13.3 – Propriété Intellectuelle
Alistair est une marque déposée de la société TTS SARL. Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par TTS SARL ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales;
- ne pas modifier de telles informations;
- reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur de TTS SARL ("copyright").
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de TTS SARL.
13.4 Modification des Conditions Générale de Vente
TTS SARL se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Ventes à tout moment.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées et seront analysées et interprétées selon la loi Française. Tout différend ou litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux Tribunaux Français.
TTS SARL
4, rue de la Découverte Bâtiment B1 - 77600 CHANTELOUP EN BRIE
Tel SAV : 01 76 23 13 82
Mail :
Alistair est une marque enregistrée, appartenant à la société TTS SARL.
TTS SARL est une société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, ayant son siège social à:
4, rue de la Découverte - Bâtiment B1 - 77600 CHANTELOUP EN BRIE
et Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MEAUX 498 224 773.